Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ECOPALETTE-E2SE et tout client effectuant un achat sur notre boutique en ligne. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Identification du vendeur
ECOPALETTE-E2SE
Site de production de Firminy
Z.A. du Bas de la Côte
42700 Firminy
France
SIREN : 387484009
E-mail : contact@ecopalette-e2se.fr
Tél. : +33 (0)04 77 61 39 39

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur notre site au moment de la consultation par le client. ECOPALETTE-E2SE s'efforce de fournir une description aussi précise que possible, mais ne peut garantir que la représentation des produits sur le site soit parfaitement fidèle à la réalité (notamment en ce qui concerne les couleurs, textures, et dimensions). Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ECOPALETTE-E2SE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions de la commande, et de la destination, et sont indiqués au client avant la validation de la commande.

4. Commande
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier. Après avoir validé le contenu de son panier, le client doit s'identifier ou créer un compte, puis choisir un mode de livraison et un moyen de paiement. La commande est confirmée une fois que le client clique sur "Valider la commande". ECOPALETTE-E2SE envoie alors un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande. ECOPALETTE-E2SE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement de la commande précédente, ou de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires.

5. Paiement
Le paiement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via une plateforme de paiement sécurisée. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le montant de la commande est débité au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison
La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport. ECOPALETTE-E2SE s'efforce de respecter les délais annoncés, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.). En cas de retard important, ECOPALETTE-E2SE s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (courrier postal ou e-mail) à ECOPALETTE-E2SE. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. ECOPALETTE-E2SE s'engage à rembourser le montant total de la commande (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours après réception et inspection des produits retournés.

8. Garantie et conformité
Les produits vendus par ECOPALETTE-E2SE bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit. Le client doit informer ECOPALETTE-E2SE par écrit de tout défaut de conformité ou vice caché dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.

9. Responsabilité
La responsabilité de ECOPALETTE-E2SE ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. ECOPALETTE-E2SE ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect, tel que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ECOPALETTE-E2SE (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l'autorisation expresse de ECOPALETTE-E2SE est strictement interdite.

11. Données personnelles
Les informations collectées par ECOPALETTE-E2SE lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant ECOPALETTE-E2SE.

12. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de ECOPALETTE-E2SE pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter ECOPALETTE-E2SE à l'adresse suivante :

ECOPALETTE
Site de production de Firminy
Z.A. du Bas de la Côte
42700 Firminy
E-mail : contact@ecopalette-e2se.fr
Tél. : +33 (0)04 77 61 39 39